Cyrille de Montgolfier


De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-07-30"
JORFTEXT000019113898(source JORF)
réintégration
03 Juillet 200803/07/2008
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 10 juin au
29 juillet 2008
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000019113898(source JORF)
disponibilité
03 Juillet 200803/07/2008
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des ressources humaines de la société AXA France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000258991(source JORF)
disponibilité
01 Juin 200501/06/2005
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de chargé de mission à la direction générale de la société AXA, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000231035(source JORF)
disponibilité
13 Juillet 200213/07/2002
De: de Montgolfier (Cyrille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessations définitives de fonctions,
pour une durée maximale de trois ans
chargé de mission à la direction générale de la société AXA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-06-10"
JORFTEXT000000212086(source JORF)
disponibilité
09 Juillet 199909/07/1999
De: de Montgolfier (Cyrille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-03-08"
JORFTEXT000000758792(source JORF)
réintégration
20 Mars 199920/03/1999
De: de Montgolfier (Cyrille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-11-15"
JORFTEXT000000752694(source JORF)
réintégration
21 Novembre 199721/11/1997
De: de Montgolfier (Cyrille)
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000752694(source JORF)
disponibilité
21 Novembre 199721/11/1997
De: Cyrille de Montgolfier
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentant des activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Yannick d'Escatha
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000722133(source JORF)
nomination
28 Novembre 199528/11/1995
De: de Montgolfier (Cyrille)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
date
à compter de laquelle il
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000732075(source JORF)
réintégration
29 Mai 199429/05/1994
De: Cyrille de Montgolfier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-09-12"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000355732(source JORF)
disponibilité
14 Septembre 199114/09/1991
De: Cyrille de Montgolfier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000532528(source JORF)
nomination
30 Juin 199030/06/1990
De: Cyrille de Montgolfier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000532465(source JORF)
nomination
25 Avril 199025/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.